La condition de nationalité ou de séjour

Pour l’ensemble du Groeipakket, vous devez répondre aux conditions de nationalité ou de séjour. Donc aussi pour votre montant de base et votre allocation scolaire.

Vous avez la nationalité belge ? Dans ce cas, vous répondez à la condition de nationalité pour obtenir le Groeipakket.

Vous n’avez pas la nationalité belge ? Dans ce cas, vous devez (accrochez-vous) avoir été admis ou autorisé à séjourner en Belgique ou à vous y établir selon la loi du 15 décembre 1980.

Bref, vous avez le droit de séjour si :

  • vous possédez un titre de séjour A à H ;
  • votre séjour est légal sur la base d’un regroupement familial ou d’un autre motif ;
  • vous avez été reconnu réfugié ou protégé subsidiaire ;
  • vous êtes un mineur étranger non accompagné ;
  • ou vous êtes une victime de la traite ou du trafic d’êtres humains.

Vous avez un titre de séjour sur la base d’études, de travail bénévole ou de travail comme jeune au pair ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier du montant de base. Mais vos enfants, oui.

Exception : familles d’accueil

Un enfant d’accueil séjourne dans la même famille d’accueil depuis plus d’un an sans interruption ? Dans ce cas, il est dispensé de ces conditions de séjour pour l’allocation scolaire.

Qui doit répondre à les conditions de nationalité ou séjour ?

Tout d’abord, l’enfant même doit remplir ces conditions de séjour.

Supposons que ce ne soit pas le cas. Par exemple car il n’est pas encore inscrit, puisque les procédures peuvent durer longtemps. Mais en tant que parent, vous avez la nationalité belge ou un titre de séjour valable. Dans ce cas, votre enfant a droit au Groeipakket malgré tout, à l’exception de l’allocation scolaire.

Qu’en est-il du montant de départ ?

Pour votre montant de départ, vous devez aussi (en tant que future maman) répondre à la condition de séjour.

Vous remplissez la condition ? Vous pouvez alors recevoir le montant de départ déjà deux mois (au plus tôt) avant la date prévue. Introduisez donc la demande en temps voulu.

Vous n’avez pas (encore) de titre de séjour ? Dans ce cas, vous devez attendre la naissance de votre enfant. Votre coach du Groeipakket vérifie ensuite quand nous pouvons verser votre montant de départ.

Vous ne devez pas le chercher vous-même, votre coach du Groeipakket se fait un plaisir de s’en charger.

Et si vous résidez à l’étranger ?

Vous habitez à l’étranger ? C’est simple : vous ne devez pas répondre à ces conditions.

Contactez-nous

Compliqué ? Certes ! Vous pouvez toujours vous adresser à votre coach du Groeipakket si vous avez des questions.

Votre droit de séjour est automatiquement contrôlé. N’hésitez donc pas à demander un Groeipakket. Nous vérifions pour vous et nous vous informons.

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