Quels revenus sont pris en compte ?

Nous tenons compte de votre revenu imposable brut et de celui de votre conjoint(e) (le « ménage de fait »). Il est donc question du revenu de votre ménage, et il s’agit de la somme des revenus et allocations suivants :

  • Pour les travailleurs : le revenu imposable brut, majoré des frais professionnels et/ou allocations. Afin de prendre également en considération le pécule de vacances et la prime de fin d’année, nous multiplions le revenu mensuel imposable par le facteur 14/12 ;
  • Pour les indépendants : le revenu imposable net multiplié par le facteur 100/80 ;
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Sont également pris en compte pour tous :

  • Allocations dans le cadre de l’assurance maladie ;
  • Allocations de chômage ;
  • Pensions ;
  • Revenu d’intégration ou équivalent ;
  • Allocation de remplacement de revenus (ARR) ;
  • Toutes les autres allocations imposables ;
  • 80 % des pensions alimentaires reçues.

Enfin, nous incluons aussi dans le calcul :

  • Une fois le revenu cadastral indexé des biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • Trois fois le revenu cadastral indexé des biens affectés à d’autres usages.

Attendez un peu. Revenu cadastral des biens immobiliers affectés à d’autres usages ? Jamais entendu parler. Eh bien, par « revenu cadastral des biens immobiliers affectés à d’autres usages », on entend ce qui suit : les bâtiments et terrains en votre possession, en dehors de votre propre habitation familiale. Vous avez des biens immobiliers affectés à d’autres usages ? Dans ce cas, vous devez aussi réussir ce que l’on appelle le « KI-test ».

Quels revenus ne comptent pas?

  • Toutes les allocations du Groeipakket ;
  • Pension alimentaire pour vos enfants ;
  • Revenus mobiliers ;
  • Salaire et pécule de vacances dans le cadre d’un flexi-job ;
  • Chèques-repas et écochèques.

Ces revenus ne sont pas pris en compte non plus dans le calcul :

  • Allocations pour l’aide aux tiers, l’aide aux personnes âgées, allocations d’intégration pour les personnes atteintes d’un handicap, allocations de l’assurance soins de santé flamande ;
  • Remboursement de frais pour les parents d’accueil pris en charge par Kind en Gezin ;
  • Indemnités forfaitaires pour la tutelle de mineurs étrangers non accompagnés ;
  • Arriérés portant sur une année précédente ;
  • Indemnités de rupture pour les années suivantes et pécule de vacances anticipé.

Le revenu de ménage: la procédure 

Le revenu du ménage détermine si vous obtenez une allocation sociale ou scolaire. Pour ces allocations, vous ne devez rien faire vous-même. MyFamily s’occupe pratiquement de tout. Comment cela se passe-t-il ? Comme suit :

Votre revenu du ménage est calculé sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle disponible. MyFamily reçoit ces données du Service public fédéral (SPF) Finances. Pour l’octroi d’une allocation en 2020, il s’agit des revenus de l’année 2018.

Comme nous l’avons dit, MyFamily s’occupe pratiquement de tout. En effet, dans des cas exceptionnels, vous n’avez pas d’avertissement-extrait de rôle. Vous aviez par exemple seulement des revenus à l’étranger. Ou vous touchiez un revenu d’intégration ou une allocation de remplacement de revenus (ARR). Dans ce cas, nous vous fournissons un formulaire sur lequel vous pouvez compléter vous-même vos revenus.

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Allocations sociales

L’année d’octroi, qui est la période pendant laquelle vous touchez votre allocation sociale, s’étend systématiquement du 1er octobre au 30 septembre. Pour déterminer si vous bénéficiez d’une allocation pendant cette période, nous utilisons donc votre avertissement-extrait de rôle pour l’impôt des personnes physiques d’il y a deux ans. Votre allocation sociale est examinée à nouveau chaque année, en octobre.

Concrètement : pour obtenir une allocation du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, nous nous basons sur l’avertissement-extrait de rôle de 2017.

Votre famille n’avait pas la même composition que maintenant ? Dans ce cas, nous procédons à un nouveau calcul qui tient compte de votre nouvelle situation familiale.

Tout savoir sur les allocations sociales ? Vous trouverez ici ce que vous cherchez.

Allocation scolaire

Votre allocation scolaire est calculée sur la base de votre situation au 31 août avant l’année scolaire pour laquelle vous bénéficiez de l’allocation. Et sur la base du dernier avertissement-extrait de rôle disponible, celui de l’année de revenus d’il y a deux ans.

Pour l’année scolaire 2020-2021, nous tenons donc compte de votre situation familiale au 31 août 2020 et de vos revenus de 2018.

Vous souhaitez davantage d’informations ? Cliquez ici pour tout savoir sur l’allocation scolaire.

Mes revenus de ménage ont baissé. Puis-je toucher une allocation ?

En cas de baisse de vos revenus, vous avez peut-être droit à une allocation, si ce n’est pas encore le cas.  Contactez-nous donc.

Vous entrez en considération pour une allocation ? Dans ce cas, votre coach du Groeipakket vous demandera le plus souvent de remplir un formulaire et d’y joindre des preuves de vos revenus pour une période de six mois.

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