Qu’est-ce que l’allocation scolaire dans les allocations familiales (allocation de participation sélective) ?

L’allocation scolaire (ou allocation de participation sélective) donne un coup de pouce aux parents qui éprouvent des difficultés financières. En effet, les frais scolaires peuvent parfois être très élevés. Cette allocation scolaire remplace l’ancienne allocation scolaire à partir de l’année scolaire 2019-2020.

Vous percevez déjà des allocations familiales ? Et votre enfant suit l’enseignement maternel, primaire ou secondaire néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles dans une école reconnue par la Communauté flamande ? Dans ce cas, vous recevez automatiquement une allocation scolaire annuelle entre septembre et décembre. Nos coaches en allocations familiales vérifient si vous avez droit à l’allocation de participation sélective. Si vous y avez droit, vous recevez simplement l’allocation scolaire sur votre compte. Facile, pas vrai ? Vous n’avez encore rien reçu en décembre, mais vous pensez y avoir droit ? N’hésitez pas à nous contacter.

Attention : votre enfant fréquente une haute école ou une université ? Vous ne pouvez plus toucher d’allocation scolaire. Au lieu de cela, vous pouvez avoir droit à une allocation d’étude, ce que l’on appelle une « bourse d’études ». Vous devez demander vous-même cette allocation d’étude par l’intermédiaire du ministère de l’Enseignement. Vous trouverez toutes les informations sur studietoelagen.be

Ne confondez pas non plus allocation scolaire et bonus scolaire ! Chaque famille reçoit automatiquement le bonus scolaire en août. Le montant évolue alors avec l’âge.

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Conditions pour une allocation scolaire dans vos allocations familiales

Votre enfant va en maternelle, en primaire ou en secondaire en Flandre ou à Bruxelles ? Ou il suit la formation HBO5 en soins infirmiers ? Et l’établissement est agréé, subventionné ou financé par la Communauté flamande ?

Dans ce cas, vous avez droit à une allocation scolaire à 3 conditions.

1. Nationalité

Les enfants répondent à cette condition s’ils ont la nationalité belge ou s’ils peuvent séjourner en Belgique avec un titre de séjour valable. Votre fils ou votre fille n’a pas la nationalité belge ? Dans ce cas également, il existe dans certains cas un droit à l’allocation scolaire. En savoir plus sur la condition de nationalité.

2. Présence suffisante à l’école

Chaque enfant doit être suffisamment présent à l’école pour entrer en considération pour l’allocation scolaire. Un contrôle annuel a lieu à la fin de l’année scolaire. Découvrez ici quand votre enfant est suffisamment présent à l’école.

3. Votre revenu familial

Le revenu de votre ménage doit répondre à plusieurs conditions. Nous contrôlons le revenu du ménage où l’élève habite au 31 août de l’année scolaire en cours.

Les revenus des personnes suivantes sont pris en compte :

  • Les deux parents ou éducateurs cohabitants ;
  • Ou : le parent ou l’éducateur et la personne avec qui il forme un ménage de fait ;
  • Ou : l’élève marié, isolé ou indépendant même et la personne avec qui il forme un ménage de fait.

Le revenu du ménage désigne la somme totale de vos revenus (imposables) et allocations. Il ne peut pas être trop élevé en fonction de votre ménage (personnes à charge). De plus, nous tenons aussi compte de votre revenu cadastral des « biens immobiliers affectés à d’autres usages ».

Exception : familles d’accueil

Un enfant d’accueil séjourne dans votre famille depuis plus d’un an sans interruption ? Dans ce cas, il ou elle a toujours droit à l’allocation scolaire la plus élevée selon son orientation scolaire. Aucune condition financière ne s’applique.

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Ces exceptions confirment les règles

Un enfant d’accueil séjourne dans votre famille depuis plus d’un an sans interruption ? Dans ce cas, il ou elle a toujours droit à l’allocation scolaire la plus élevée selon son orientation scolaire. Aucune condition financière ne s’applique.

Vous habitez à Bruxelles, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins ? Dans ce cas également, vous avez droit à l’allocation scolaire si votre enfant fréquente une école néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles et s’il répond aux conditions susmentionnées. Vous recevez l’allocation en plus de vos allocations familiales bruxelloises ou wallonnes.

L’âge maximal pour l’allocation scolaire est fixé à 22 ans. Votre enfant suit la formation HBO5 en soins infirmiers ? Ou il fréquente l’enseignement spécialisé (BUSO) ? Dans ce cas, aucune limite d’âge ne s’applique. Importantcontactez-nous pour les étudiants HBO5 en soins infirmiers ou BUSO de plus de 25 ans !

Les enfants qui suivent un enseignement à domicile, l’école à l’hôpital, l’enseignement de la seconde chance (CVO) ou l’enseignement privé (sauf Eureka, Leerwijzer, Safe et Sint-Ignatiusschool) n’ont pas droit à l’allocation scolaire.

Quand l’allocation scolaire est-elle versée sur mon compte ?

L’allocation scolaire est toujours payée entre septembre et décembre, en fonction de la date à laquelle nous avons pu collecter les données nécessaires. Nous calculons le revenu de votre ménage sur la base de l’avertissement-extrait de rôle. Celui-ci n’est pas (encore) disponible ou pas complet ? Dans ce cas, nous vous enverrons une lettre dans laquelle nous vous demanderons des informations supplémentaires.

Votre enfant est inscrit plus tard ? Ou manque-t-il encore des informations pour calculer automatiquement votre allocation scolaire ? Vous passez alors au groupe de paiement suivant.

Qui reçoit l’allocation scolaire dans les allocations familiales ?

Cela dépend du domicile de votre enfant.

  • Votre enfant habite en Flandre ? Dans ce cas, nous payons l’allocation scolaire à la personne qui perçoit les allocations familiales.
  • Si votre enfant habite à Bruxelles, en Wallonie ou en région germanophone, nous payons l’allocation scolaire au(x) parent(s) ou à l’éducateur (aux éducateurs) chez qui l’enfant réside officiellement.
  • Votre enfant habite à l’étranger ? Dans ce cas, l’allocation scolaire est octroyée au(x) parent(s) ou éducateur(s) chez qui l’enfant vit effectivement.

Comment demander une allocation scolaire ?

Vous habitez avec vos enfants en Flandre et êtes affilié(e) à MyFamily ? Dans ce cas, nous verserons automatiquement le montant correct de votre allocation scolaire sur votre numéro de compte si vous répondez à toutes les conditions. Nous le ferons entre septembre et décembre. Dans ce cas, vous ne devez donc pas introduire de demande vous-même.

Vous êtes étudiant(e) en soins infirmiers HBO5 ou vous avez plus de 25 ans et vous suivez des cours dans l’enseignement spécialisé (BUSO) ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit aux allocations familiales, mais peut-être à une allocation scolaire. Demandez dès maintenant votre allocation scolaire en ligne.

Vous préférez faire votre demande sur papier ? Téléchargez le formulaire ici.

Vous habitez à Bruxelles, en Wallonie ou dans l’un de nos pays voisins et votre enfant fréquente une école néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles ? Vous répondez en outre à toutes les conditions pour l’allocation scolaire ? Demandez votre allocation scolaire en quelques clics.

DEMANDEZ VOTRE ALLOCATION SCOLAIRE

Vérifiez également si vos enfants ont droit à une allocation préscolaire.

À combien s’élève l’allocation scolaire dans les allocations familiales ?

Le montant de l’allocation scolaire ou de l’allocation de participation sélective dépend notamment du revenu de votre ménage. Nous recevons ces données par le biais du Service Public Fédéral Finances.

  • Vos revenus sont proches du plafond maximal de revenus ? Dans ce cas, vous recevez l’allocation scolaire minimale.
  • Les revenus de votre ménage sont-ils inférieurs ou égaux au plafond minimal de revenus ? Dans ce cas, vous recevez l’allocation scolaire complète.
  • Les revenus de votre ménage se situent entre le plafond minimal et maximal de revenus ? Dans ce cas, votre allocation scolaire se situe entre l’allocation scolaire minimale et l’allocation scolaire complète.

Pour l’enseignement maternel et primaire

 Montant minimalMontant maximal
Enseignement préscolaire /€ 107,47
Enseignement primaire€ 125,41€ 195,04

Pour l’enseignement secondaire

Montant minimalMontant maximal
Élève marié, indépendant ou célibataire en plein temps enseignement secondaire€ 738,91€ 3.387,57
Élève en 3e année du 3e degré secondaire technique ou professionnel à plein tempsPas d’internat : € 290,80Pas d’internat : € 1.173,24
Internat : € 751,52Internat : € 1.928,75
Les autres formes d’enseignement secondaire en plein tempsPas d’internat : € 242,24Pas d’internat : € 977,60
Internat : € 626,27Internat : € 1.607,24
Régime contrat d’apprentissage€ 203,70€ 556,98
Enseignement professionnel supérieur (formation en soins infirmiers)Pas d’internat : € 859,98Pas d’internat : € 1.256,34
Internat : € 859,98Internat : € 3.773,03

Envie de calculer vous-même si vous recevez le montant minimal ou maximal ? Ou un montant intermédiaire ? Voire une allocation exceptionnelle ? Calculez facilement votre allocation scolaire ici.

Tous ces chiffres vous font perdre le nord ? C’est tout à fait compréhensible. Ne vous inquiétez pas. Nos coachs du Groeipakket sont prêts à vous aider et à tout vous expliquer clairement. N’hésitez pas à les contacter.

Pouvez-vous perdre l’allocation scolaire ou l’allocation de participation sélective ?

Votre enfant n’est pas suffisamment présent dans l’enseignement maternel ou est en absence injustifiée pendant plus de 29 demi-jours dans l’enseignement primaire ? Dans ce cas, vous pouvez perdre votre droit à l’allocation scolaire pour l’année suivante.

Un enfant n’est pas suffisamment présent dans l’enseignement maternel pendant deux années scolaires consécutives ou est absent de manière injustifiée pendant 30 demi-jours ou plus dans l’enseignement primaire ? Dans ce cas, vous perdez l’allocation de participation sélective pour la deuxième année. Cela signifie que lorsqu’un enfant ne remplit pas les conditions de présence pendant deux ans, il ne reçoit pas d’allocation scolaire pour la deuxième année.

L’absentéisme dans l’enseignement secondaire peut également entraîner la perte de l’allocation scolaire. Quiconque est absent de manière injustifiée pendant deux années scolaires consécutives pendant 30 demi-jours ou plus perd l’allocation pour la deuxième année.

Pour plus d’informations sur la présence à l’école de votre progéniture, cliquez ici.

Bon à savoir : Nous comptons quand même comme présents les jours où votre enfant était absent de l’école pendant l’année scolaire 2019-2020 en raison des mesures générales liées au COVID-19.

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Des questions ?

Vous avez des questions sur l’allocation scolaire ou l’allocation de participation sélective ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil ci-dessous. Si vous avez des questions sur l’allocation de naissance ou d’autres suppléments aux allocations familiales, n’oubliez pas de consulter notre page de questions fréquemment posées.

Pourquoi l’allocation scolaire est-elle calculée sur la base des revenus de mon ménage d’il y a 2 ans ?

Vous recevez l’allocation scolaire si les revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à un certain plafond.

Pour le calcul des allocations sociales, nous utilisons les revenus d’il y a deux ans parce que ces revenus sont complets et définitifs. Sur la base de votre déclaration fiscale, nous recevons du SPF Finances un aperçu du revenu total de votre ménage. Les données définitives sur vos revenus ne sont donc disponibles que deux ans plus tard. Nous ne connaissons donc vos revenus de 2019 qu’en 2021.

Dois-je informer MyFamily si ma situation familiale change ?

Faites-nous savoir si :

  • Votre enfant va vivre seul ;
  • Votre enfant se marie ou va cohabiter ;
  • Un enfant vient s’ajouter pour lequel vous percevez des allocations familiales ;
  • Un enfant qui avait droit aux allocations familiales quitte votre ménage ;
  • Dans votre ménage, des personnes de plus de 25 ans suivent l’enseignement supérieur (aussi bachelier de spécialisation ou master de spécialisation) ;
  • Une personne dans votre ménage est reconnue comme souffrant d’un handicap (uniquement si votre ménage ne vit pas en Flandre) ;
  • Si vous doutez d’une modification dans votre ménage qui n’y figure pas.

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